BOD N° 6867

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-023
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur