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- 6867 - Bod du 2010-06-28
BOD N° 6867
Bod du 2010-06-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-023
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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