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- 6869 - Bod du 2010-07-22
BOD N° 6869
Bod du 2010-07-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-025
Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
553
Ko