BOD N° 6874

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-031
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur