BOD N° 6878

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Bod du 2010-11-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-036
Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS).
Du
Classement
  • F.1.0 - Généralités
Bureau
E
E3
Date d’entrée en vigueur
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