BOD N° 6880

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-038
Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur