BOD N° 6888

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-006
TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur