BOD N° 6896

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Bod du 2011-06-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-014
Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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