BOD N° 6897

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Bod du 2011-06-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-015
Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-041 - TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
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