BOD N° 6904

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-023
Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur