BOD N° 6905

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Bod du 2011-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-025
LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
Du
Classement
  • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
07-009 - BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
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