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- 6910 - Bod du 2011-10-14
BOD N° 6910
Bod du 2011-10-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-031
La taxe générale sur les activités polluantes. Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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