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- 6911 - Bod du 2011-11-23
BOD N° 6911
Bod du 2011-11-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-032
Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo