BOD N° 6916

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-001
Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur