BOD N° 6917

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Bod du 2012-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-002
déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-005 - déclarations d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Cette DA abroge
11-001 - declaration d'echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
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