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- 6923 - Bod du 2012-03-02
BOD N° 6923
Bod du 2012-03-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-007
Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer.
Du
Classement
- I.0.0 - Importations de biens personnels
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
39
Ko