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- 6931 - Bod du 2012-04-03
BOD N° 6931
Bod du 2012-04-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-018
Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
24
Ko