BOD N° 6933

Retour à la liste
Bod du 2012-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-020
Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
Du
Classement
  • J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 71 Ko