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- 6939 - Bod du 2012-07-02
BOD N° 6939
Bod du 2012-07-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-028
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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