BOD N° 6948

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Bod du 2012-09-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-038
Contribution exceptionnelle sur les stocks de produits pétroliers
Du
Classement
  • J.9.3 - Divers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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