BOD N° 6952

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-042
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration pour la CAPC n°3 du 13 novembre 2012
Du
Classement
  • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur