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- 6957 - Bod du 2012-12-27
BOD N° 6957
Bod du 2012-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-049
Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
26
Ko