- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6958 - Bod du 2012-12-27
BOD N° 6958
Bod du 2012-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-048
Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc
Du
Classement
- J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
375
Ko