BOD N° 6970

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-009
Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur