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- 6970 - Bod du 2013-02-18
BOD N° 6970
Bod du 2013-02-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-009
Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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174
Ko