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- 6975 - Bod du 2013-04-08
BOD N° 6975
Bod du 2013-04-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-016
Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
Du
Classement
- J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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4
Mo