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- 6986 - Bod du 2013-07-17
BOD N° 6986
Bod du 2013-07-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-027
Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes
Du
Classement
- J.4.1.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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404
Ko