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- 6995 - Bod du 2013-10-07
BOD N° 6995
Bod du 2013-10-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-037
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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271
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