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- 6999 - Bod du 2013-11-22
BOD N° 6999
Bod du 2013-11-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-041
Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
Du
Classement
- A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur
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SXW
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15
Ko