BOD N° 6999

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-041
Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
Du
Classement
  • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur