BOD N° 7003

Retour à la liste
Bod du 2013-10-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-046
Utilisation du télérèglement par les redevables de créances douanières
Du
Classement
  • C.2.0 - Modes d'acquittement des droits et taxes
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 238 Ko