BOD N° 7005

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-048
Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur