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- 7005 - Bod du 2013-10-23
BOD N° 7005
Bod du 2013-10-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-048
Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
Du
Classement
- C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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342
Ko