BOD N° 7016

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Bod du 2014-03-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-008
Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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