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- 7031 - Bod du 2014-09-05
BOD N° 7031
Bod du 2014-09-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-027
Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
141
Ko