BOD N° 7041

Bod du 2014-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-039

Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

31/12/2014

Classement

R - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Bureau

Date d’entrée en vigueur

01/01/2015

Cette DA est abrogée par

15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine

Cette DA abroge

12-004 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.

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