BOD N° 7047

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Bod du 2015-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-005
Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-005 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
Cette DA abroge
14-001 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne
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