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- 7049 - Bod du 2015-01-21
BOD N° 7049
Bod du 2015-01-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-007
Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
Date d’entrée en vigueur
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