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- 7050 - Bod du 2015-01-21
BOD N° 7050
Bod du 2015-01-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-008
Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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-
295
Ko