BOD N° 7054

Retour à la liste
Bod du 2015-02-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-012
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-017 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015
Cette DA abroge
14-037 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
F2_15-012.pdf