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- 7055 - Bod du 2015-02-13
BOD N° 7055
Bod du 2015-02-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-013
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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-
714
Ko
Annexes