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- 7059 - Bod du 2015-03-30
BOD N° 7059
Bod du 2015-03-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-017
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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