BOD N° 7061

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Bod du 2015-04-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-019
Taxe générale sur les activités polluantes
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-013 - Taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA abroge
14-012 - Taxe générale sur les activités polluantes
F2_15-019.pdf