BOD N° 7063

Retour à la liste
Bod du 2015-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-023
Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-022 - Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Cette DA abroge
14-004 - Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Visualiser le contenu de la DA PDF - 485 Ko