BOD N° 7088

Bod du 2015-12-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-065

Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)

01/12/2015

Classement

Bureau

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur

01/12/2015

Cette DA abroge

Annexes