BOD N° 7090

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-067
Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Du
Classement
  • E.0 - Conventions
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur