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- 7090 - Bod du 2015-10-23
BOD N° 7090
Bod du 2015-10-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-067
Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Du
Classement
- E.0 - Conventions
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur
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-
630
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