BOD N° 7092

Retour à la liste
Bod du 2015-12-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-069
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_15-069.pdf