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- 7100 - Bod du 2016-01-08
BOD N° 7100
Bod du 2016-01-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-005
Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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