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- 7122 - Bod du 2016-06-09
BOD N° 7122
Bod du 2016-06-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-031
Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
Du
Classement
- L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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ODT
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