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- 7125 - Bod du 2016-07-04
BOD N° 7125
Bod du 2016-07-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-035
Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
165
Ko