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- 7130 - Bod du 2016-09-01
BOD N° 7130
Bod du 2016-09-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-042
Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
- A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
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