BOD N° 7131

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-041
Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.