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- 7135 - Bod du 2016-09-28
BOD N° 7135
Bod du 2016-09-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-046
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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955
Ko
Annexes