- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7155 - Bod du 2016-12-16
BOD N° 7155
Bod du 2016-12-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-067
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Metz
Du
Classement
- B.0.0 - Généralités
Bureau
E
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
1
Mo